67.À la suite de la réalisation de travaux de gestion des eaux pluviales visés au chapitre VI, des plans finaux signés et scellés par l’ingénieur qui a assuré la surveillance des travaux doivent être fournis à la ville, de même qu’un certificat signé par cet ingénieur attestant de la conformité des travaux au présent règlement et aux plans soumis au soutien de la demande de permis en regard du modèle du dispositif de contrôle de débit, de son débit, de l’emplacement de ce dispositif. Il doit également indiquer le volume de rétention assuré par la méthode et doit être accompagné d’une photo de chaque dispositif de contrôle de débit et de chaque méthode de rétention.
67.À la suite de la réalisation de travaux de gestion des eaux pluviales visés au chapitre VI, des plans finaux signés et scellés par l’ingénieur qui a assuré la surveillance des travaux doivent être fournis à la ville, de même qu’un certificat signé par cet ingénieur attestant de la conformité des travaux au présent règlement et aux plans soumis au soutien de la demande de permis en regard du modèle du dispositif de contrôle de débit, de son débit, de l’emplacement de ce dispositif. Il doit également indiquer le volume de rétention assuré par la méthode et doit être accompagné d’une photo de chaque dispositif de contrôle de débit et de chaque méthode de rétention.
